Article 1Identification du prestataire
Alessi Prépa Oral Concours est le nom commercial de Joseph ALESSI, entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise. SIRET : 89103876200029. Adresse : 14 rue de Douaumont, appt 17, 57690 CREHANGE. Téléphone : 06-10-38-19-65.
E-mail : contact@alessi-prepa-oral-concours.fr. Ci-après « le Prestataire ».
Article 2Objet et champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations de préparation à l’épreuve de l’oral aux concours proposées par le Prestataire à des particuliers (ci-après « le Client ») : formules de préparation (accélérée ou complète), oraux blancs supplémentaires et séances de formation supplémentaires, en présentiel ou à distance par visioconférence. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions.
Les séances se déroulent en individuel. Certains modules peuvent se dérouler en petit groupe de 4 élèves maximum, sans modification du prix par élève. L’oral blanc supplémentaire à l’unité n’est proposé qu’en complément d’une formule. La séance de formation supplémentaire est réservée aux candidats ayant déjà suivi une formule.
Lorsque le Client est mineur, la commande est passée et signée par son représentant légal.
Article 3Commande
La commande est ferme à réception du devis signé portant la mention « bon pour accord », ou de l'acceptation écrite du Client par e-mail, accompagnée, pour les formules, du premier paiement prévu à l'article 5. Les dates des séances sont fixées d'un commun accord.
Article 4Prix
Les prix sont ceux indiqués sur le devis, en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix comprennent la séance et ses supports pédagogiques. Les frais éventuels de location de salle sont inclus sauf mention contraire sur le devis. Les séances en présentiel ont lieu au domicile du Client ou au lieu de son choix, dans un rayon de 15 km autour de Créhange (57), avec un déplacement facturé 25 € par séance. Au-delà de ce rayon, les séances se déroulent en visioconférence.
Article 5Paiement
Les séances à l’unité sont payables au plus tard le jour de la séance. Les formules sont payables à la commande. Pour les formules (accélérée ou complète), le Client peut payer sans frais en deux fois : première échéance à la commande, la suivante à 30 jours. Dans tous les cas, le prix des formules doit être intégralement acquitté au plus tard à la date de l’épreuve orale du concours préparé ; si cette épreuve a lieu moins de 30 jours après la commande, la seconde échéance devient exigible au plus tard à cette date. Lorsque le contrat est conclu hors établissement, aucun paiement n’est exigé avant l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de sa conclusion.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, espèces dans la limite légale. En cas de non-paiement d’une échéance, le Prestataire peut suspendre les séances jusqu’à régularisation, après une relance restée sans effet pendant 8 jours.
Le prix est dû quel que soit le résultat obtenu au concours.
Article 6Durée de validité des formules
Les séances d'une formule doivent être utilisées dans un délai de 6 mois à compter de la commande. Ce délai est prolongé à la demande du Client en cas de report de la date du concours ou d'empêchement justifié (maladie, hospitalisation).
Article 7Annulation et report par le Client
Toute annulation ou demande de report se fait par e-mail, SMS ou appel téléphonique.
- Plus de 48 heures avant la séance : la séance est reportée sans frais.
- Moins de 48 heures avant la séance : la séance est due, sauf cas de force majeure ou motif médical justifié, qui permet un report sans frais.
- Absence sans prévenir : la séance est due et décomptée de la formule.
- Retard du Client : la séance se termine à l'heure prévue et reste due en totalité.
Article 8Annulation et report par le Prestataire
En cas d'empêchement, le Prestataire prévient le Client dès que possible et propose une nouvelle date. Si aucune date ne convient au Client, les séances non réalisées sont remboursées intégralement.
Article 9Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance (e-mail, téléphone, visioconférence) ou hors du lieu habituel d'activité du Prestataire, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier, par simple e-mail.
Si le Client demande expressément que les séances commencent avant la fin de ce délai, il reste libre de se rétracter, mais il paie les séances déjà réalisées. Si la totalité de la prestation a été exécutée avant la fin du délai, avec son accord exprès, le Client ne peut plus se rétracter. En cas de rétractation, les sommes versées sont remboursées dans un délai de 14 jours. Un formulaire de rétractation est joint au devis.
Article 10Engagement du Prestataire
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne préparation du Client (obligation de moyens). La réussite au concours dépend du travail personnel du Client et de la décision souveraine du jury : elle ne peut pas être garantie (pas d’obligation de résultat).
Article 11Séances à distance et enregistrement
Le Client dispose d'une connexion internet, d'une caméra et d'un micro en état de fonctionnement. Une séance interrompue par un problème technique du Prestataire est reprogrammée sans frais.
L’enregistrement des séances, en présentiel comme à distance, n’est possible qu’avec l’accord écrit du Client, recueilli par une case distincte sur le devis. Les enregistrements servent uniquement au débriefing avec le Client ; ils ne sont ni diffusés ni transmis à des tiers. Le Client reste libre de refuser ou de retirer cet accord à tout moment, par simple e-mail, sans incidence sur sa préparation. Le Client s’interdit lui-même d’enregistrer les séances sans l’accord écrit du Prestataire.
Article 12Supports pédagogiques
Les supports remis au Client (banque de questions, fiches, grilles d'évaluation) sont la propriété du Prestataire. Ils sont réservés à l'usage personnel du Client et ne peuvent être diffusés, revendus ou partagés.
Article 13Données personnelles
Le Prestataire, Joseph ALESSI, est responsable du traitement des données personnelles du Client. Ces données (identité, coordonnées, concours préparé, informations de parcours fournies dans le questionnaire, suivi des séances, éléments de paiement et, le cas échéant, enregistrements vidéo des séances) sont utilisées uniquement pour organiser et assurer la préparation, établir les devis et factures et respecter les obligations comptables et fiscales. Ce traitement repose sur l’exécution du contrat et sur les obligations légales du Prestataire ; les enregistrements vidéo reposent sur le seul consentement du Client.
Les données ne sont ni vendues ni cédées. Seuls y ont accès le Prestataire et, dans la limite de leurs missions, ses prestataires techniques (messagerie, visioconférence) et les administrations habilitées.
Les informations liées à la préparation (questionnaire, notes de suivi, grilles d’évaluation) sont supprimées au plus tard 6 mois après la dernière séance. Les enregistrements vidéo sont supprimés au plus tard à la fin de la préparation, ou dès que le Client retire son accord. Les devis, factures et données de paiement sont conservés 10 ans, conformément aux obligations comptables.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il exerce en écrivant à contact@alessi-prepa-oral-concours.fr. Il peut également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Article 14Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée par écrit au Prestataire, qui y répond sous 15 jours.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
Article 15Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable, puis, le cas échéant, recourent à la médiation prévue à l’article 14. À défaut d’accord, le litige est porté devant la juridiction territorialement compétente selon les règles du Code de procédure civile, notamment celle du lieu d’exécution de la prestation. Le Client consommateur peut également saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Formulaire de rétractation
Article R. 221-1 du Code de la consommation · également joint à chaque devis
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de : Alessi Prépa Oral Concours, Joseph ALESSI, EI - SIRET : 89103876200029. Adresse : 14 rue de Douaumont, appt 17, 57690 CREHANGE. Téléphone : 06-10-38-19-65.
E-mail : contact@alessi-prepa-oral-concours.fr.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Prestation : ………………………………………………...……………………………………………
Commandée le : …………………………
Nom du consommateur : ………………………………………………………………
Adresse du consommateur : ……………………………………………………………………………………
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ……………………………
À savoir : Vous pouvez aussi vous rétracter par un simple e-mail clair. Le délai de 14 jours court à partir de la signature de votre devis ou de votre acceptation par e-mail.